Conditions générales d’utilisation du site charlotterichard.com

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

• le gérant du site internet, ci-après désigné l’Éditeur,

• toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désignée l’Utilisateur.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site charlotterichard.com et de ses services.

Le site Internet charlotterichard.com est un service de :

Auto-entreprise HOLIAROME
Située à Saint-Malo (35400), France
Adresse URL du site : www.charlotterichard.com
E-mail : charlotterichardcoaching@outlook.fr
Téléphone : 07 49 94 75 88

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site charlotterichard.com se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site charlotterichard.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Responsabilités

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du site ou d’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,

• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., présents sur le site sont soumis à des droits d’auteur et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de HOLIAROME – Charlotte Richard, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Ils doivent être restitués à sa demande.

Les Utilisateurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle et s’engagent à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par e-mail à l’adresse suivante : charlotterichardcoaching@outlook.fr.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci resterait temporaire et pourrait être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site charlotterichard.com, l’Éditeur peut être amené à collecter certaines données personnelles des Utilisateurs, notamment :

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone,
• Les informations transmises via le formulaire de contact ou lors d’une demande de rendez-vous,
• Le cas échéant, l’inscription à une newsletter.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes de contact ou de rendez-vous,

• assurer le suivi des accompagnements proposés,

• informer les Utilisateurs qui en ont fait la demande (newsletter, actualités, événements).

Les données personnelles ne sont en aucun cas revendues ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

L’Éditeur s’engage à conserver ces données de manière sécurisée et pour une durée limitée au temps nécessaire aux finalités précitées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d’accès et de rectification,

• droit de suppression (droit à l’oubli),

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition au traitement,

• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
charlotterichardcoaching@outlook.fr

Article 8 – Cookies

Le site charlotterichard.com peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et, plus généralement, pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, celui-ci sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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